Politique de confidentialité

Cette page explique quelles données MandatPlus traite, pourquoi, et quels sont vos droits, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Responsable du traitement

Karim Benomar, éditeur de MandatPlus. Contact : contact@mandatplus.fr.

Les données que nous traitons

• Votre compte : adresse email et mot de passe (stocké sous forme chiffrée, jamais lisible).
• Votre agence : les coordonnées professionnelles que vous saisissez (nom, signataire, téléphone, email, adresse, numéro de carte professionnelle).
• Vos données de travail : contacts, adresses suivies en pige et documents rédigés. Pour ces données, votre agence est responsable du traitement et MandatPlus agit comme sous-traitant (article 28 du RGPD) : nous les traitons uniquement pour vous fournir le service.
• Données techniques : journaux de connexion (adresse IP, navigateur), utilisés pour la sécurité du service.
• Données publiques : adresses et caractéristiques de logements issues des bases DPE et audits (ADEME) et des ventes immobilières (DVF). Ces bases ne contiennent pas le nom des propriétaires.

Pourquoi nous les utilisons

• Fournir le service (pige, estimations, rédaction de documents, gestion des contacts) : exécution du contrat.
• Assurer la sécurité et prévenir les abus : intérêt légitime.
• Répondre à vos demandes et respecter nos obligations légales.

Vos données ne sont jamais vendues ni utilisées à des fins publicitaires.

Qui y a accès

Seules les personnes de votre agence ont accès à vos données de travail. Nous faisons appel à :

• Supabase : base de données et connexion, serveurs situés à Paris ;
• Vercel : hébergement du site, serveurs situés à Paris ;
• Anthropic (Claude) : rédaction des documents par intelligence artificielle. Seules les informations nécessaires au document demandé lui sont transmises. Selon ses conditions commerciales, Anthropic n'utilise pas ces données pour entraîner ses modèles ;
• IGN (Géoplateforme) : recherche des adresses que vous saisissez.

Vercel et Anthropic sont des sociétés américaines. Les transferts de données hors de l'Union européenne sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, le cas échéant, par le Data Privacy Framework UE–États-Unis.

Combien de temps nous les gardons

• Compte et données de travail : tant que votre compte est actif, puis supprimés sous 30 jours après sa clôture.
• Journaux techniques : 12 mois au maximum.

Pour vos prospects, la CNIL recommande de ne pas conserver un contact inactif plus de 3 ans : vous pouvez supprimer un contact à tout moment depuis l'application.

Cookies

MandatPlus n'utilise que des cookies indispensables au fonctionnement du site (maintien de votre connexion) et enregistre votre préférence d'affichage (thème clair ou sombre) dans votre navigateur. Aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience : aucun consentement n'est donc requis.

Sécurité

Les échanges sont chiffrés (https), les données de chaque agence sont isolées les unes des autres, et les accès techniques sont limités au strict nécessaire.

Vos droits

Vous pouvez demander l'accès, la rectification, l'effacement ou la portabilité de vos données, ou vous opposer à leur traitement, en écrivant à contact@mandatplus.fr. Nous répondons sous un mois.

Si vos coordonnées figurent dans le fichier d'une agence utilisatrice, adressez-vous en priorité à cette agence ; nous l'aiderons à répondre à votre demande.

Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).